Conditions Générales de Vente (CGV)

The Pickleballers Shop

Dernière mise à jour :  27 Octobre 2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre The Pickleballers Shop (ci-après « le Vendeur »), et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le site https://www.thepickleballers-shop.com (ci-après « le Site »).

Les produits commercialisés portent notamment sur : équipements et accessoires de Pickleball (raquettes, balles, filets, sacs, housses, kits, lignes de terrain, accessoires d’entraînement, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, dimensions, compatibilités) sont présentées sur les fiches produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et priment sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, HT pour information.

Ils n’incluent pas les frais de préparation et de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Une facture est émise et mise à disposition/expédiée au Client.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie et corrige le contenu, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV et renseigné ses coordonnées et le mode de livraison.

La vente est formée une fois le paiement intégral validé.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son espace client (si disponible) et/ou via les emails de suivi.

Modification/Annulation : toute demande de modification ou d’annulation par le Client après validation n’est possible que tant que la commande n’est pas expédiée. Passé ce délai, se référer au droit de rétractation (Article 7).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant le jour de la commande, par paiement sécurisé via les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire, portefeuille de paiement, paiement en plusieurs fois si activé).

Les données de paiement sont chiffrées selon les standards en vigueur par le prestataire de paiement.

La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif. À défaut, le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison.

ARTICLE 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client et propose :

• soit le remboursement du produit indisponible,

• soit un produit de remplacement d’une valeur équivalente (avec accord préalable du Client).

ARTICLE 6 – Livraison

Zones desservies : France métropolitaine et, le cas échéant, certains pays de l’UE et du monde (voir page Livraison).

Préparation & expédition : commandes préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Délais indicatifs de transport : 2 à 8 jours ouvrés selon transporteur, destination et période.

Le Client reçoit un numéro de suivi lors de l’expédition.

La livraison correspond au transfert de possession physique du produit au Client. Sauf cas particulier, les commandes sont livrées en une seule fois.

Retards : en cas de retard anormal et hors force majeure, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

Réception : le Client doit vérifier l’état des colis et produits à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/détérioré) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai raisonnable avec justificatifs (photos).

Le transfert des risques intervient à la remise effective au Client (sauf si le Client choisit lui-même un transporteur : transfert au transporteur).

ARTICLE 7 – Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type ci-après à support@thepickleballers-shop.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant une revente à l’état neuf, aux frais du Client, dans un délai de 30 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les produits endommagés, incomplets, salis ou utilisés au-delà de la simple vérification peuvent ne pas être repris ou faire l’objet d’une décote.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) au plus tard 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, selon le premier des deux termes.

Les frais de retour sont pris en charge par The Pickleballers Shop. Une étiquette prépayée vous sera envoyée par email dans les 24h suivant votre demande de rétractation.

Formulaire type de rétractation

— À l’attention de The Pickleballers Shop : support@thepickleballers-shop.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

• Commande n° : … / Reçue le : …

• Nom, adresse, email du Client : …

• Date : … / Signature (si support papier)

ARTICLE 8 – Garanties légales & Responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Conformité (Code de la consommation),

• Vices cachés (Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice, le Client notifie le Vendeur et peut obtenir la réparation/remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, selon conditions légales.

Le Vendeur remboursera les frais de retour justifiés si le défaut est avéré.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, accident, non-respect des instructions ou incompatibilité du produit avec un autre matériel non indiqué sur la fiche produit. Les visuels du Site sont non contractuels (variations possibles)

Réserve : la garantie est limitée à l’acheteur initial et n’est pas transférable en cas de revente à un tiers.

ARTICLE 9 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient selon l’Article 6.

ARTICLE 10 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et livraisons, et le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales avec consentement.

Responsable de traitement : The Pickleballers Shop

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et directives post-mortem, qu’il peut exercer à support@thepickleballers-shop.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, visuels, vidéos, base de données) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 – Médiation & Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client : support@thepickleballers-shop.com.

Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement (conciliation…).

Médiateur désigné : Médiation – Vivons mieux ensemble 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

ARTICLE 13 – Droit applicable & Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) tel que reconnu par la jurisprudence.

ARTICLE 15 – Nullité partielle & Non-renonciation

Si l’une des clauses des CGV était annulée, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Coordonnées du Vendeur

The Pickleballers Shop / ECOLAB

Adresse légale : 310 Rue de salaison, 34000 Montpellier, France

Adresse entrepôt : 13 Rue des églantiers, 34070, Montpellier, France

Email : support@thepickleballers-shop.com

Téléphone : +33632220855

SIRET : 91282833200011
TVA : FR20912828332